Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées, n° 1332, déposé le vendredi 26 juillet 2013.

  Mise en ligne : lundi 29 juillet 2013 à 12h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 26 juillet 2013

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 16 octobre 2013

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n°1332), n° 1466, déposé le mercredi 16 octobre 2013.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 31 octobre 2013

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 31 octobre 2013

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées le 31 octobre 2013, T.A. n° 229

Loi n°2013-1009 du mercredi 13 novembre 2013 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées

Publiée au Journal Officiel du jeudi 14 novembre 2013