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Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Etude d'impact
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, n° 340
, déposé(e) le mercredi 11 mars 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Billout , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 3 février 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 3 février 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 11 février 2016
CR
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n° 340, 2014-2015)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, n° 3499
, déposé(e) le vendredi 12 février 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : lundi 15 février 2016 à 17h10
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499), n° 3816
- Mise en ligne : jeudi 9 juin 2016 à 18h35
Dépot : mercredi 8 juin 2016
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (n°3499), n° 3839
- Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 15h55
Dépot : mardi 14 juin 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense le 22 juin 2016, T.A. n° 771
- Mise en ligne : lundi 27 juin 2016 à 18h20
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2016 [sur le site Légifrance]