Affaires étrangères : accord avec le Turkménistan relatif aux services aériens

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens , n° 2346, déposé le jeudi 6 novembre 2014.

  Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 6 novembre 2014

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 mai 2015

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (n°2346), n° 2776, déposé le mercredi 20 mai 2015.

          Mise en ligne : vendredi 29 mai 2015 à 19h15
• Discussion en séance publique

  Mardi 16 juin 2015

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 16 juin 2015

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens le 16 juin 2015, T.A. n° 535

Loi n°2015-736 du jeudi 25 juin 2015 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens

Publiée au Journal Officiel du samedi 27 juin 2015