Affaires étrangères : accord avec l'Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière

• Projet de loi autorisant l’approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, n° 2953, déposé le mercredi 8 juillet 2015.

  Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 16h40
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

• Projet de loi autorisant l’approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, n° 2953, déposé le mercredi 8 juillet 2015.

  Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 16h40
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 8 juillet 2015

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission