Affaires étrangères : accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces

14e législature
Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (dépôt le mercredi 2 novembre 2016).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 novembre 2016 (14e législature)