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Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Etude d'impact
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part , n° 677
, déposé(e) le mercredi 19 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Boutant , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 16 juillet 2013
Texte de la commission
Dépot : mardi 16 juillet 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 25 juillet 2013
CR
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 677, 2012-2013)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part , n° 1330
, déposé(e) le vendredi 26 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : lundi 29 juillet 2013 à 12h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Paul Bacquet , rapporteur.
Nomination : mardi 17 septembre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1330), n° 1464
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 16 octobre 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 31 octobre 2013 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 14 novembre 2013 [sur le site Légifrance]