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Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part , n° 437
, déposé(e) le mercredi 2 mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Gisèle Jourda , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 8 juin 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 16 juin 2016
CR
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n° 437, 2015-2016)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part , n° 3850
, déposé(e) le jeudi 16 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 12h55
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Thierry Mariani , rapporteur.
Nomination : mercredi 22 juin 2016
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n°3850), n° 4058
- Mise en ligne : mercredi 28 septembre 2016 à 18h00
Dépot : mardi 27 septembre 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 à 9h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part le 29 septembre 2016, T.A. n° 815
- Mise en ligne : jeudi 29 septembre 2016 à 9h50
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016 [sur le site Légifrance]