Affaires étrangères : accord avec le Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé, n° 3950, déposé le mercredi 13 juillet 2016.

  Mise en ligne : mardi 19 juillet 2016 à 15h40
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 3950, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé

    Mise en ligne : mardi 19 juillet 2016 à 15h40
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé, n° 3950, déposé le mercredi 13 juillet 2016.

  Mise en ligne : mardi 19 juillet 2016 à 15h40
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 13 juillet 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 9 novembre 2016

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (n°3950), n° 4193, déposé le mercredi 9 novembre 2016.

          Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2016 à 12h15
• Discussion en séance publique

  Mercredi 23 novembre 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 23 novembre 2016

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé le 23 novembre 2016, T.A. n° 836

  Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2016 à 17h15

Loi n°2016-1976 du vendredi 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé

Publiée au Journal Officiel du samedi 31 décembre 2016