Acquisition par la SNCF et le STIF de trains aux dimensions incompatibles avec celles du réseau ferré

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant, n° 1968, déposée le jeudi 22 mai 2014.

  Mise en ligne : mardi 27 mai 2014 à 15h45
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant, n° 1968, déposée le jeudi 22 mai 2014.

  Mise en ligne : mardi 27 mai 2014 à 15h45
• Examen en commission

  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 22 mai 2014

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