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Acquisition par la SNCF et le STIF de trains aux dimensions incompatibles avec celles du réseau ferré
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant, n° 1968
, déposé(e) le jeudi 22 mai 2014
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 27 mai 2014 à 15h45
Les cosignataires
M. Dominique Bussereau,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Xavier Bertrand,
M. Jean-Louis Christ,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Bernard Deflesselles,
M. Patrick Devedjian,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Dominique Dord,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Yannick Favennec-Bécot,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
M. Jean-Pierre Gorges,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Goujon,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Françoise Guégot,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Denis Jacquat,
Mme Valérie Lacroute,
M. Guillaume Larrivé,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lellouche,
M. Alain Marc,
M. Alain Marleix,
Mme Bérengère Poletti,
M. Camille de Rocca Serra,
M. François Scellier,
M. Alain Suguenot,
M. Jean-Marie Tétart,
M. Philippe Vitel,
M. Laurent Wauquiez,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Yves Fromion,
M. Philippe Houillon,
M. Bernard Accoyer,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Lionel Tardy,
Mme Dominique Nachury.