Action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012, n° 4081, déposée le mercredi 5 octobre 2016.

  Mise en ligne : mardi 18 octobre 2016 à 15h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012, n° 4081, déposée le mercredi 5 octobre 2016.

  Mise en ligne : mardi 18 octobre 2016 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 5 octobre 2016

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