Action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012, n° 4081 , déposé(e) le mercredi 5 octobre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 18 octobre 2016 à 15h00

L'auteur de la proposition