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Outre-mer : action extérieure des collectivités territoriales et coopération
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 29 février 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, n° 3023
, déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015
- Mise en ligne : vendredi 31 juillet 2015 à 16h00
Les cosignataires
M. Serge Letchimy,
M. Ibrahim Aboubacar,
Mme Chantal Berthelot,
Mme Ericka Bareigts,
M. Jean-Claude Fruteau,
M. Éric Jalton,
M. Victorin Lurel,
Mme Monique Orphé,
M. Napole Polutele,
M. Boinali Said,
Mme Sylviane Alaux,
M. François André,
M. Kader Arif,
M. Guillaume Bachelay,
M. Jean-Paul Bacquet,
M. Dominique Baert,
M. Philippe Baumel,
M. Nicolas Bays,
M. Jean-Marie Beffara,
M. Philippe Bies,
M. Erwann Binet,
M. Yves Blein,
M. Jean-Luc Bleunven,
M. Daniel Boisserie,
M. Gwenegan Bui,
M. Jean-Claude Buisine,
M. Vincent Burroni,
M. Alain Calmette,
Mme Colette Capdevielle,
M. Laurent Cathala,
Mme Marie-Anne Chapdelaine,
Mme Dominique Chauvel,
M. Jean-Michel Clément,
M. Romain Colas,
M. Jacques Cresta,
M. Yves Daniel,
M. Sébastien Denaja,
Mme Françoise Descamps-Crosnier,
M. Jean-Louis Destans,
M. Michel Destot,
Mme Sandrine Doucet,
Mme Françoise Dubois,
M. William Dumas,
M. Olivier Dussopt,
Mme Marie-Hélène Fabre,
M. Alain Fauré,
M. Hervé Féron,
M. Jean-Patrick Gille,
M. Yves Goasdoué,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
Mme Pascale Got,
M. Marc Goua,
M. Laurent Grandguillaume,
M. Jean Grellier,
Mme Edith Gueugneau,
Mme Élisabeth Guigou,
Mme Joëlle Huillier,
Mme Françoise Imbert,
M. Serge Janquin,
M. Henri Jibrayel,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Philippe Kemel,
Mme Conchita Lacuey,
M. François Lamy,
Mme Viviane Le Dissez,
Mme Annie Le Houerou,
M. Patrick Lemasle,
M. Jean-Pierre Le Roch,
M. Arnaud Leroy,
M. Michel Lesage,
M. Bernard Lesterlin,
M. François Loncle,
Mme Gabrielle Louis-Carabin,
M. Jean-René Marsac,
Mme Frédérique Massat,
M. Michel Ménard,
Mme Nathalie Nieson,
M. Robert Olive,
Mme Luce Pane,
M. Hervé Pellois,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Philippe Plisson,
M. Michel Pouzol,
M. Christophe Premat,
Mme Catherine Quéré,
M. Dominique Raimbourg,
M. Bernard Roman,
M. René Rouquet,
Mme Catherine Troallic,
M. Jean-Jacques Urvoas,
M. Jacques Valax,
M. Patrick Vignal,
M. Jean-Michel Villaumé,
Mme Paola Zanetti,
Mme Patricia Adam,
Mme Monique Iborra,
M. Michel Issindou,
M. Armand Jung,
M. Laurent Kalinowski,
Mme Chaynesse Khirouni,
Mme Bernadette Laclais,
Mme Anne-Christine Lang,
Mme Colette Langlade,
M. Pierre-Yves Le Borgn',
M. Jean-Yves Le Bouillonnec,
M. Patrick Lebreton,
M. Gilbert Le Bris,
Mme Anne-Yvonne Le Dain,
M. Jean-Yves Le Déaut,
M. Michel Lefait,
M. Dominique Lefebvre,
Mme Annick Le Loch,
Mme Catherine Lemorton,
M. Christophe Léonard,
Mme Annick Lepetit,
M. Michel Liebgott,
Mme Martine Lignières-Cassou,
Mme Audrey Linkenheld,
Mme Lucette Lousteau,
Mme Jacqueline Maquet,
Mme Marie-Lou Marcel,
M. Philippe Martin,
Mme Martine Martinel,
Mme Sandrine Mazetier,
M. Patrick Mennucci,
M. Kléber Mesquida,
M. Pierre-Alain Muet,
M. Philippe Nauche,
Mme Maud Olivier,
M. Michel Pajon,
M. Christian Paul,
M. Rémi Pauvros,
M. Germinal Peiro,
M. Jean-Claude Perez,
M. Sébastien Pietrasanta,
Mme Elisabeth Pochon,
M. Pascal Popelin,
M. Dominique Potier,
Mme Régine Povéda,
M. Patrice Prat,
M. Joaquim Pueyo,
M. François Pupponi,
Mme Valérie Rabault,
Mme Monique Rabin,
Mme Marie Récalde,
Mme Marie-Line Reynaud,
M. Eduardo Rihan Cypel,
M. Denys Robiliard,
M. Alain Rodet,
M. Marcel Rogemont,
M. Frédéric Roig,
Mme Barbara Romagnan,
M. Gwendal Rouillard,
M. Alain Rousset,
Mme Béatrice Santais,
Mme Odile Saugues,
M. Gilbert Sauvan,
M. Gilles Savary,
M. Gérard Sebaoun,
M. Christophe Sirugue,
Mme Julie Sommaruga,
Mme Suzanne Tallard,
M. Pascal Terrasse,
Mme Sylvie Tolmont,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Stéphane Travert,
Mme Cécile Untermaier,
M. Daniel Vaillant,
M. Michel Vauzelle,
M. Fabrice Verdier,
M. Michel Vergnier,
M. Jean Jacques Vlody,
M. Jean-Pierre Allossery,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Nathalie Appéré,
M. Christian Assaf,
M. Pierre Aylagas,
M. Jean-Marc Ayrault,
M. Alexis Bachelay,
M. Guy Bailliart,
M. Gérard Bapt,
M. Frédéric Barbier,
M. Serge Bardy,
M. Claude Bartolone,
M. Christian Bataille,
Mme Delphine Batho,
M. Laurent Baumel,
Mme Catherine Beaubatie,
Mme Marie-Françoise Bechtel,
M. Luc Belot,
Mme Karine Berger,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Jean-Pierre Blazy,
M. Patrick Bloche,
M. Christophe Borgel,
M. Florent Boudié,
Mme Marie-Odile Bouillé,
M. Christophe Bouillon,
Mme Brigitte Bourguignon,
M. Malek Boutih,
Mme Kheira Bouziane-Laroussi,
M. Emeric Bréhier,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Jean-Jacques Bridey,
M. François Brottes,
Mme Isabelle Bruneau,
Mme Sabine Buis,
M. Jean-Christophe Cambadélis,
M. Jean-Yves Caullet,
Mme Nathalie Chabanne,
M. Guy Chambefort,
M. Jean-Paul Chanteguet,
M. Guy-Michel Chauveau,
M. Pascal Cherki,
M. Jean-David Ciot,
M. Alain Claeys,
Mme Marie-Françoise Clergeau,
M. David Comet,
M. Philip Cordery,
Mme Valérie Corre,
M. Jean-Jacques Cottel,
Mme Catherine Coutelle,
Mme Pascale Crozon,
M. Frédéric Cuvillier,
Mme Seybah Dagoma,
M. Carlos Da Silva,
M. Pascal Deguilhem,
Mme Florence Delaunay,
Mme Michèle Delaunay,
M. Guy Delcourt,
Mme Carole Delga,
M. Pascal Demarthe,
Mme Sophie Dessus,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. René Dosière,
M. Philippe Doucet,
M. Jean-Pierre Dufau,
Mme Anne-Lise Dufour-Tonini,
Mme Françoise Dumas,
M. Jean-Louis Dumont,
Mme Laurence Dumont,
M. Jean-Paul Dupré,
M. Yves Durand,
M. Philippe Duron,
M. Henri Emmanuelli,
Mme Corinne Erhel,
Mme Sophie Errante,
M. Olivier Faure,
Mme Martine Faure,
M. Richard Ferrand,
Mme Aurélie Filippetti,
Mme Geneviève Fioraso,
M. Hugues Fourage,
M. Jean-Marc Fournel,
Mme Valérie Fourneyron,
Mme Michèle Fournier-Armand,
M. Michel Françaix,
M. Christian Franqueville,
M. Jean-Louis Gagnaire,
Mme Geneviève Gaillard,
M. Yann Galut,
M. Guillaume Garot,
Mme Hélène Geoffroy,
M. Jean-Marc Germain,
M. Jean Glavany,
M. Daniel Goldberg,
Mme Linda Gourjade,
Mme Estelle Grelier,
Mme Chantal Guittet,
M. Razzy Hammadi,
M. Benoît Hamon,
M. Mathieu Hanotin,
Mme Sandrine Hurel,
M. Christian Hutin,
M. Jean-Luc Laurent,
M. David Habib,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Sylviane Bulteau,
M. Yann Capet,
M. Christophe Caresche,
Mme Marie-Arlette Carlotti,
Mme Fanélie Carrey-Conte,
Mme Martine Carrillon-Couvreur,
M. Christophe Castaner,
M. Jean Launay.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional, n° 3023
, déposé(e) le mercredi 22 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 31 juillet 2015 à 16h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 16 mars 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 18h00
Dépot : mercredi 16 mars 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional le 24 mars 2016, T.A. n° 709
- Mise en ligne : mardi 5 avril 2016 à 12h00
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, n° 497
, déposé(e) le jeudi 24 mars 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Mathieu Darnaud , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 octobre 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 19 octobre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 23 novembre 2016
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 6 décembre 2016 [sur le site Légifrance]