Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 10/04/14 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes, n° 1878 , déposé(e) le jeudi 10 avril 2014 Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 16h45 L'auteur de la proposition M. Élie Aboud Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes, n° 1878 , déposé(e) le jeudi 10 avril 2014 Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 16h45 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 12 juin 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Première séance publique du mardi 17 juin 2014 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 835 sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. Synthèse du vote Nombre de votants : 421 Nombre de suffrages exprimés : 418 Majorité absolue : 210 Pour l'adoption : 196 Contre : 222 L'Assemblée nationale n'a pas adopté Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 17/06/2014 le 17 juin 2014, T.A. n° 355 Dépôt
