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Aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi instituant des aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement, n° 612
, déposé(e) le mercredi 16 janvier 2013
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h45
Les cosignataires
M. Maurice Leroy,
M. Denis Jacquat,
M. Lionnel Luca,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Damien Abad,
M. Jacques Alain Bénisti,
Mme Véronique Besse,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Jean-Michel Couve,
M. David Douillet,
M. Daniel Fasquelle,
M. François Fillon,
M. Guy Geoffroy,
M. Philippe Goujon,
Mme Arlette Grosskost,
M. Jean-Christophe Lagarde,
Mme Laure de La Raudière,
M. Marc Le Fur,
M. Dominique Le Mèner,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Pierre Barbier,
M. Philippe Gomès.