Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, n° 809 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2013 , mis(e) en ligne le 14 mars 2013 à 16h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, n° 809 ( PDF) , déposé(e) le 13 mars 2013 , mis(e) en ligne le 14 mars 2013 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Laurent Marcangeli , rapporteur (Nomination : mercredi 18 septembre 2013)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1383 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 26 septembre 2013 à 17h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 18 septembre 2013 à 17h15 Compte-rendu
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 3 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 3 octobre 2013 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu