Transports : dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, n° 809 , déposé(e) le mercredi 13 mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Laurent Marcangeli , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 17h15 CR

    - Nomination de rapporteur
    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats