Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 octobre 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241 , déposé(e) le 3 octobre 2014 , document non encore publié
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241 , déposé(e) le 3 octobre 2014 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune , rapporteure (Nomination : mercredi 8 octobre 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2310 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2014 à 19h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2310-A0 ( PDF) , déposé(e) le 22 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 22 octobre 2014 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 22 octobre 2014 à 10h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2310-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du vendredi 31 octobre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 0077 , déposé(e) le 31 octobre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Mercier , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 144 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 145Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 15 décembre 2014 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2457 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 décembre 2014 à 16h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 16 décembre 2014Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune et M. Michel Mercier , rapporteurs (Nomination : mardi 27 janvier 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 2524 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2015 à 19h20
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 248 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 2524-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2015 à 15h00
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2524-A0 ( PDF) , déposé(e) le 27 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2015 à 15h00
Discussion en séance publique
Première séance publique du mercredi 11 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Texte adopté le 11 février 2015, T.A. n° 471 , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 249
Discussion en séance publique
Séance publique du mercredi 4 mars 2015 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 17 mars 2015 [sur le site Légifrance]