Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 mars 2015

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la santé, n° 2302 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2014 à 10h45

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à la santé, n° 2302 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2014 , mis(e) en ligne le 27 octobre 2014 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé M. Olivier Véran , Mme Bernadette Laclais , M. Jean-Louis Touraine , Mme Hélène Geoffroy et M. Richard Ferrand , rapporteurs (Nomination : mardi 14 octobre 2014)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 2673 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2015 , mis(e) en ligne le 27 mars 2015 à 21h00

tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2015 , mis(e) en ligne le 30 mars 2015 à 13h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 2673-A0 ( PDF) , déposé(e) le 20 mars 2015 , mis(e) en ligne le 24 mars 2015 à 19h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 14 octobre 2014 à 16h15 Compte-rendu

- Désignation des rapporteurs

Mardi 17 mars 2015 à 17h00 Compte-rendu

- Audition de la ministre

Mardi 17 mars 2015 à 21h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 18 mars 2015 à 9h30 Compte-rendu

- Examen du texte

Mercredi 18 mars 2015 à 16h15 Compte-rendu

- Examen du texte

Jeudi 19 mars 2015 à 15h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 31 mars 2015 à 14h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Vendredi 3 avril 2015 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Amendements (Art. 91)

Mardi 7 avril 2015 à 14h30 Compte-rendu

- Suite des amendements (art. 91)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 31 mars 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 31 mars 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 1er avril 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 1er avril 2015 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 3 avril 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 3 avril 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 7 avril 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mardi 7 avril 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mercredi 8 avril 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 8 avril 2015 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 9 avril 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 9 avril 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 9 avril 2015 Compte-rendu

Première séance publique du vendredi 10 avril 2015 Compte-rendu

Deuxième séance publique du vendredi 10 avril 2015 Compte-rendu

Troisième séance publique du vendredi 10 avril 2015 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 14 avril 2015 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Alain Milon , Mme Catherine Deroche et Mme Élisabeth Doineau , rapporteurs

Rapport de la commission :

Rapport, n° 653 , déposé(e) le 22 juillet 2015 , document non encore publié

Rapport (Tome I) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , document non encore publié

Tableau comparatif (Tome II) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 654

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. André Reichardt , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 628

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-François Longeot , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 627

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Annick Billon et Mme Françoise Laborde , rapporteurs

Avis de la commission :

Rapport d'information, n° 592

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 14 septembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 15 septembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 16 septembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 17 septembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du vendredi 18 septembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du lundi 28 septembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 29 septembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mercredi 30 septembre 2015 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 1er octobre 2015 Compte-rendu

Séance publique du mardi 6 octobre 2015 Compte-rendu

logo Commission Mixte Paritaire Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 7 octobre 2015
Rapporteurs :

La commission a nommé Mme Bernadette Laclais et Mme Catherine Deroche , rapporteurs (Nomination : mardi 27 octobre 2015)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 3167 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2015 à 15h50

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 111 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 112

logo Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé, n° 3103 ( PDF) , déposé(e) le 7 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 13 octobre 2015 à 12h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Gérard Sebaoun , rapporteur (Nomination : mardi 29 septembre 2015)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 3215 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2015 à 21h00

Tableau comparatif (Annexe 1) ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 13 novembre 2015 à 17h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 3215-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2015 à 10h45

Agenda et comptes-rendus des réunions

Lundi 9 novembre 2015 à 16h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Lundi 9 novembre 2015 à 21h30 Compte-rendu Vidéo

- Suite de l'examen du texte

Mardi 10 novembre 2015 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Eventuellement, suite de l'examen du texte

Mardi 10 novembre 2015 à 16h15 Compte-rendu Vidéo

- Eventuellement, suite de l'examen du texte

Mardi 24 novembre 2015 à 14h30 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 24 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du mardi 24 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 25 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du vendredi 27 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du vendredi 27 novembre 2015 Compte-rendu Vidéo

Première séance publique du mardi 1er décembre 2015 Compte-rendu Vidéo

logo Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé, n° 209 , déposé(e) le 2 décembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 233 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 234

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 14 décembre 2015 Compte-rendu

logo Conseil constitutionnel

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 21 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du conseil constitutionnel du 21 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Conclusion : Partiellement conforme

Lien : Décision n° 2015-727 DC du Conseil Constitutionnel du 21 janvier 2016

logo Promulgation de la loi

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2016 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 9 avril 2016 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 19 novembre 2016 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Voir le baromètre de l'application de la loi