Première séance du mardi 1er décembre 2015

Scrutin public n°1200 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 555
Nombre de suffrages exprimés : 539
Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
  • Pour l'adoption : 296
  • Contre : 243
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Christophe Borgel, M. Florent Boudié, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Hélène Geoffroy, M. François Pupponi, M. Alain Rousset, M. Gabriel Serville, M. Fabrice Verdier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes