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Amélioration du régime de la commune nouvelle
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, n° 1778
, déposé(e) le mardi 11 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 10h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Philippe Briand,
M. Gilles Carrez,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Annie Genevard,
M. Guy Geoffroy,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Laure de La Raudière,
M. Dominique Le Mèner,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. Michel Voisin.