Anciens combattants : caractère intangible de l'appellation "Voie sacrée nationale"

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale", n° 391 , déposé(e) le jeudi 20 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées