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Détention, usage et trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe, n° 1406
, déposé(e) le mardi 8 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 15h45
Les cosignataires
Mme Huguette Bello,
M. Ary Chalus,
M. Éric Jalton,
Mme Gabrielle Louis-Carabin,
M. Alfred Marie-Jeanne,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Gabriel Serville,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. François Asensi,
M. Alain Bocquet,
Mme Marie-George Buffet,
M. Jean-Jacques Candelier,
M. Patrice Carvalho,
M. Gaby Charroux,
M. André Chassaigne,
M. Marc Dolez,
Mme Jacqueline Fraysse,
M. Nicolas Sansu.