Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire) (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 13ème législature

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

Le rapporteur

M. Guy Geoffroy

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Guy Geoffroy , rapporteur.

Nomination : mercredi 26 janvier 2011

Rapport de la commission

Dépot : mercredi 16 novembre 2011

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Discussion en séance publique
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution, n° 243 , déposé(e) le mardi 10 janvier 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jean-Pierre Sueur

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur: - le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°242)- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°243), n° 373

Document non encore publié

Dépot : mercredi 20 février 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°242)- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°243), n° 374

Dépot : mercredi 20 février 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°242)- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°243), n° 374

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 28 février 2013 CR - Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 243, 2011-2012)

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution le 28 février 2013, T.A. n° 104

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution, n° 771 , déposé(e) le jeudi 28 février 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 4 mars 2013 à 11h15

Le rapporteur

M. Guy Geoffroy

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771), n° 939

Mise en ligne : vendredi 19 avril 2013 à 19h52

Dépot : mercredi 17 avril 2013

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 939-A0

Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 20h20

Dépot : mercredi 17 avril 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 17 avril 2013 à 9h45 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 939-A0

Mise en ligne : mercredi 17 avril 2013 à 20h20

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 25 avril 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution le 25 avril 2013, T.A. n° 126

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution, n° 552 , déposé(e) le jeudi 25 avril 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jean-Pierre Sueur

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur: - le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°552)- le projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°551), n° 632

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 juin 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur: - le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°552)- le projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°551), n° 633

Dépot : mercredi 5 juin 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°552)- le projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°551), n° 633

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 12 juin 2013 CR - Discussion du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution (n° 552, 2012-2013)

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution le 12 juin 2013, T.A. n° 167

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution, n° 1159 , déposé(e) le jeudi 13 juin 2013

Mise en ligne : mercredi 19 juin 2013 à 16h00

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 octobre 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur et M. Guy Geoffroy , rapporteurs.

Nomination : mercredi 30 octobre 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, n° 1506

Mise en ligne : jeudi 31 octobre 2013 à 19h35

Dépot : mercredi 30 octobre 2013

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution, n° 110

Document non encore publié

Dépot : mercredi 30 octobre 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1506-A0

Mise en ligne : jeudi 31 octobre 2013 à 19h00

Dépot : mercredi 30 octobre 2013

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, n° 112

Dépot : mercredi 30 octobre 2013

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 1506-A0

Mise en ligne : jeudi 31 octobre 2013 à 19h00

Discussion en séance publique

Deuxième séance publique du mardi 19 novembre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 11 de la Constitution le 19 novembre 2013, T.A. n° 241

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution, n° 112

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 21 novembre 2013 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi (n° 112, 2013-2014) portant application de l'article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution le 21 novembre 2013, T.A. n° 0037

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution

Publiée au Journal Officiel du 7 décembre 2013 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Pouvoirs publics : article 11 de la Constitution (référendum d'initiative populaire)

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 13ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 13ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 13ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord