Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans, n° 2433 , déposé(e) le mardi 9 décembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 12h15 L'auteur de la proposition M. François Vannson
