Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 février 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés, n° 1817, déposée le mardi 25 février 2014.

Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.