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Emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés, n° 1817
, déposé(e) le mardi 25 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Sylvain Berrios,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Michel Couve,
M. Jean-Pierre Decool,
Mme Sophie Dion,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Alain Gest,
M. Philippe Gosselin,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Françoise Guégot,
M. Meyer Habib,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Huyghe,
M. Christian Kert,
M. Jacques Kossowski,
M. Marc Le Fur,
M. Maurice Leroy,
M. Lionnel Luca,
M. Thierry Mariani,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Franck Riester,
M. Arnaud Robinet,
M. Fernand Siré,
M. Claude Sturni,
M. Lionel Tardy,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Daniel Fasquelle.