Convention fiscale avec le Sultanat d'Oman (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions , n° 307 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2012

Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2012 à 10h45

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions , n° 307 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2012 à 10h45

Le rapporteur

M. Jean-Luc Drapeau

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Luc Drapeau , rapporteur.

Nomination : mercredi 31 octobre 2012

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (n°307), n° 406

Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2012 à 19h00

Dépot : mercredi 14 novembre 2012

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 406-A0

Dépot : mercredi 14 novembre 2012

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 406-A0

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 19 novembre 2012 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions le 19 novembre 2012, T.A. n° 35

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions , n° 135 , déposé(e) le mardi 20 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des finances

La rapporteure

Mme Michèle André

Com. Finances

Rapporteure

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Michèle André , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (n°135), n° 313

Document non encore publié

Dépot : mercredi 30 janvier 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (n°135), n° 314

Dépot : mercredi 30 janvier 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (n°135), n° 314

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 7 février 2013 CR - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (n° 135, 2012-2013)

Texte adopté

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions le 7 février 2013, T.A. n° 0095

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-155 du 21 février 2013 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions

Publiée au Journal Officiel du 22 février 2013 [sur le site Légifrance]

Convention fiscale avec le Sultanat d'Oman

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature