Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 février 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à faire de la prévention et du dépistage du cancer une grande cause nationale 2017, n° 3508, déposée le mardi 16 février 2016.Mise en ligne : mercredi 17 février 2016 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.