Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Proposition de loi

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 7 octobre 2014

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2223 , déposé(e) le mercredi 17 septembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition