Pour des communes fortes, vivantes et efficaces

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 12 septembre 2014

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi pour des communes fortes, vivantes et efficaces, n° 2021 , déposé(e) le mercredi 11 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 12 juin 2014 à 16h45

L'auteur de la proposition

Mme Christine Pires Beaune

Tous les cosignataires