Pour des communes fortes, vivantes et efficaces - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 12 septembre 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 juin 2014 (14^e législature)

Proposition de loi pour des communes fortes, vivantes et efficaces, n° 2021, déposée le mercredi 11 juin 2014.

Mise en ligne : jeudi 12 juin 2014 à 16h45
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.