Conditions de détention dans les maisons centrales

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales, n° 1844, déposée le lundi 10 mars 2014.

  Mise en ligne : jeudi 3 avril 2014 à 11h45
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales, n° 1844, déposée le lundi 10 mars 2014.

  Mise en ligne : jeudi 3 avril 2014 à 11h45
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 10 mars 2014

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