Outre-mer : accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

• Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté , n° 2912, déposé le mardi 30 juin 2015.

  Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2015 à 14h55
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 30 juin 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 7 juillet 2015

          Rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912), n° 2945, déposé le mardi 7 juillet 2015.

          Mise en ligne : vendredi 10 juillet 2015 à 18h15
        • Texte de la commission

          Mardi 7 juillet 2015

          Texte de la commission, n° 2945-A0, déposé le mardi 7 juillet 2015.

          Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 16h50
• Discussion en séance publique

  Mercredi 15 juillet 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912), n° 2945-A0, déposé le mardi 7 juillet 2015.

    Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 16h50
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 15 juillet 2015

  Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté le 15 juillet 2015, T.A. n° 567

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 16 juillet 2015

    Saisine du Conseil constitutionnel, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 30 juillet 2015

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2015-716 dc du Conseil Constitutionnel du jeudi 30 juillet 2015

Loi n°2015-987 du mercredi 5 août 2015 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Publiée au Journal Officiel du jeudi 6 août 2015
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)