Garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 décembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives, n° 526, déposée le mercredi 12 décembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 18h15
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.