Union européenne : construction et exploitation d'une infrastructure de recherche sur les antiprotons et les ions

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe, n° 677, déposé le mercredi 6 février 2013.

  Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 16h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 6 février 2013

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 19 juin 2013

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n°677), n° 1166, déposé le mercredi 19 juin 2013.

          Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2013 à 15h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 25 juillet 2013

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 25 juillet 2013

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe le 25 juillet 2013, T.A. n° 199

Loi n°2013-709 du lundi 5 août 2013 autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe

Publiée au Journal Officiel du mardi 6 août 2013