Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure , n° 3848, déposé le jeudi 16 juin 2016.

  Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 11h40
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 16 juin 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 12 juillet 2016

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848), n° 3947, déposé le mardi 12 juillet 2016.

          Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2016 à 18h45
• Discussion en séance publique

  Mardi 19 juillet 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 19 juillet 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure le 19 juillet 2016, T.A. n° 797

  Mise en ligne : mardi 19 juillet 2016 à 15h45

Loi n°2016-1032 du jeudi 28 juillet 2016 autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

Publiée au Journal Officiel du vendredi 29 juillet 2016