Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption

• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, n° 1377, déposé le mercredi 18 septembre 2013.

  Mise en ligne : vendredi 20 septembre 2013 à 15h15
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption

• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, n° 1377, déposé le mercredi 18 septembre 2013.

  Mise en ligne : vendredi 20 septembre 2013 à 15h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 18 septembre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 23 octobre 2013

          Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°1377), n° 1474, déposé le mercredi 23 octobre 2013.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 31 octobre 2013

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Jeudi 31 octobre 2013

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption le 31 octobre 2013, T.A. n° 226

Loi n°2013-1158 du lundi 16 décembre 2013 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption

Publiée au Journal Officiel du mardi 17 décembre 2013