Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, n° 2329, déposé le jeudi 30 octobre 2014.

  Mise en ligne : lundi 3 novembre 2014 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 30 octobre 2014

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 1er mars 2016

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (n°2329), n° 3536, déposé le mardi 1er mars 2016.

          Mise en ligne : mercredi 16 mars 2016 à 18h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 17 mars 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 17 mars 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence le 17 mars 2016, T.A. n° 696

  Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 10h30

Loi n°2016-365 du mercredi 30 mars 2016 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence

Publiée au Journal Officiel du jeudi 31 mars 2016