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Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-365 du 30 mars 2016 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence

Publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]

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