Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 3774 , déposé(e) le lundi 23 mai 2016

Mise en ligne : mardi 24 mai 2016 à 10h40

Les auteurs de la proposition

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 3774 , déposé(e) le lundi 23 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 24 mai 2016 à 10h40

La rapporteure

Mme Françoise Dumas

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Françoise Dumas , rapporteure.

Nomination : mercredi 25 mai 2016

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774), n° 3815

Mise en ligne : vendredi 10 juin 2016 à 17h45

Dépot : mercredi 8 juin 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 3815-A0

Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 15h20

Dépot : mercredi 8 juin 2016

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du lundi 6 juin 2016 à 16h30 CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 8 juin 2016 à 10h00 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 3815-A0

Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 15h20

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 15 juin 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux le 15 juin 2016, T.A. n° 759

Mise en ligne : vendredi 17 juin 2016 à 11h50

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 693 , déposé(e) le mercredi 15 juin 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Marie Mercier

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie Mercier , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°693), n° 841

Document non encore publié

Dépot : mercredi 21 septembre 2016

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 29 septembre 2016 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 693, 2015-2016)

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux le 29 septembre 2016, T.A. n° 190

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 4069 , déposé(e) le jeudi 29 septembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mardi 4 octobre 2016 à 16h30

La rapporteure

Mme Françoise Dumas

Com. Lois

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069), n° 4140

Mise en ligne : lundi 24 octobre 2016 à 18h50

Dépot : mercredi 19 octobre 2016

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4140-A0

Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 15h00

Dépot : mercredi 19 octobre 2016

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4140-A0

Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 15h00

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 21 décembre 2016 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux le 21 décembre 2016, T.A. n° 869

Mise en ligne : mercredi 4 janvier 2017 à 14h10

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1919 du 29 décembre 2016 relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 [sur le site Légifrance]

Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature