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Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 mai 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 3774
, déposé(e) le lundi 23 mai 2016
- Mise en ligne : mardi 24 mai 2016 à 10h40
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 3774
, déposé(e) le lundi 23 mai 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 24 mai 2016 à 10h40
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Françoise Dumas , rapporteure.
Nomination : mercredi 25 mai 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774), n° 3815
- Mise en ligne : vendredi 10 juin 2016 à 17h45
Dépot : mercredi 8 juin 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 15h20
Dépot : mercredi 8 juin 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 8 juin 2016 à 15h20
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 693
, déposé(e) le mercredi 15 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Marie Mercier , rapporteure.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 21 septembre 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 29 septembre 2016
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 693, 2015-2016)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux, n° 4069
, déposé(e) le jeudi 29 septembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 4 octobre 2016 à 16h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069), n° 4140
- Mise en ligne : lundi 24 octobre 2016 à 18h50
Dépot : mercredi 19 octobre 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 15h00
Dépot : mercredi 19 octobre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2016 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016 [sur le site Légifrance]