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Création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les décisions préparatoires et le déroulement de la manifestation du 24 mars 2013, n° 873
, déposé(e) le jeudi 28 mars 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 17h30
Les cosignataires
M. Patrick Balkany,
Mme Véronique Besse,
Mme Valérie Boyer,
M. Xavier Breton,
M. Julien Aubert,
M. Gilles Bourdouleix,
M. Guillaume Chevrollier,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Cochet,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Gérald Darmanin,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Sophie Dion,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Christophe Fromantin,
M. Yves Fromion,
Mme Annie Genevard,
M. Bernard Gérard,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Goujon,
M. Henri Guaino,
M. Jean-Jacques Guillet,
M. Guénhaël Huet,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Laure de La Raudière,
M. Charles de la Verpillière,
M. Alain Leboeuf,
Mme Isabelle Le Callennec,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Lequiller,
M. Philippe Le Ray,
Mme Véronique Louwagie,
M. Thierry Mariani,
M. Hervé Mariton,
M. Jean-Claude Mathis,
M. François de Mazières,
M. Philippe Meunier,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Myard,
M. Yves Nicolin,
Mme Josette Pons,
M. François Rochebloine,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
M. Dominique Tian,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin.