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Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel, n° 285 , déposé(e) le mercredi 10 octobre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 15 octobre 2012 à 10h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Franck Reynier , rapporteur.

Nomination : mardi 30 octobre 2012
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier et Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (285), n° 412 :
  • Mise en ligne : lundi 19 novembre 2012 à 17h30
Dépot : jeudi 15 novembre 2012
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012 à 16h15 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 22 novembre 2012 à 14h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel, n° 285
  • Mise en ligne : lundi 15 octobre 2012 à 10h15
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt