Démocratiser l'accès au marché de l'art - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 24 juillet 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à démocratiser l'accès au marché de l'art, n° 1308, déposée le mercredi 24 juillet 2013.

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.