Financement et contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise, n° 417, déposée le jeudi 15 novembre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2012 à 15h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement et au contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise, n° 417, déposée le jeudi 15 novembre 2012.

  Mise en ligne : jeudi 29 novembre 2012 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 15 novembre 2012

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