- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Evénements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaires qui mettent en danger la paix civile
Evénements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaires qui mettent en danger la paix civile
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux événements survenus à Trappes le 19 juillet 2013 et aux dérives communautaristes qui mettent en danger la paix civile, n° 1304
, déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2013 à 16h00
Les cosignataires
M. Bernard Accoyer,
M. Olivier Audibert Troin,
M. Sylvain Berrios,
M. Bernard Brochand,
M. Philippe Cochet,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Nicolas Dhuicq,
M. Dominique Dord,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Pierre Gorges,
Mme Anne Grommerch,
M. Henri Guaino,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Christophe Guilloteau,
M. Patrick Hetzel,
M. Jacques Lamblin,
M. Charles de la Verpillière,
M. Céleste Lett,
Mme Véronique Louwagie,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jean-Frédéric Poisson,
M. Didier Quentin,
M. Michel Sordi,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
M. Guénhaël Huet,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Yannick Moreau,
M. Guy Teissier,
M. Dominique Tian,
M. Patrice Verchère.