Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 mai 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 mai 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 mai 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap, n° 1964, déposée le mercredi 21 mai 2014.Mise en ligne : jeudi 22 mai 2014 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 mai 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap, n° 1964, déposée le mercredi 21 mai 2014.Mise en ligne : jeudi 22 mai 2014 à 12h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 mai 2014
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