Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 décembre 2012
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 décembre 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 décembre 2012
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France, n° 482, déposée le vendredi 7 décembre 2012.Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 décembre 2012
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France, n° 482, déposée le vendredi 7 décembre 2012.Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 7 décembre 2012
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