Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 6 octobre 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 6 octobre 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 6 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le diplôme du master en France, n° 2243, déposée le lundi 6 octobre 2014.Mise en ligne : mardi 7 octobre 2014 à 16h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 6 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le diplôme du master en France, n° 2243, déposée le lundi 6 octobre 2014.Mise en ligne : mardi 7 octobre 2014 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 6 octobre 2014
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