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Outre-mer : diverses dispositions
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 juillet 2013
Les étapes de la procédure
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 718
, déposé(e) le mercredi 3 juillet 2013
Etude d'impact
Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 718
, déposé(e) le mercredi 3 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La rapporteure
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Catherine Tasca , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 17 juillet 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 17 juillet 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 23 juillet 2013
CR
- Discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 1302
, déposé(e) le mercredi 24 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2013 à 15h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. René Dosière , rapporteur.
Nomination : mercredi 17 juillet 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302), n° 1382
- Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2013 à 16h20
Dépot : mercredi 18 septembre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 11h53
Dépot : mercredi 18 septembre 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 11h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 15h00 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mardi 1er octobre 2013 à 14h45 CR
- Nomination rapporteur d'application
-
Réunion du mercredi 2 octobre 2013 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 11h53
Agenda et comptes-rendus des débats
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 0037
, déposé(e) le jeudi 3 octobre 2013
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 3 octobre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. René Dosière et Mme Catherine Tasca , rapporteurs.
Nomination : mercredi 9 octobre 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, n° 1415
- Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2013 à 22h10
Dépot : mercredi 9 octobre 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 9 octobre 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2013 à 18h10
Dépot : mercredi 9 octobre 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 9 octobre 2013
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 17 octobre 2013
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 58, 2013-2014)
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 10 octobre 2013 à 18h10
Discussion en séance publique
- Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2013 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2013 [sur le site Légifrance]