Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 février 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire un don de jours de repos à un proche d'un adulte dépendant, n° 2572, déposée le mercredi 11 février 2015.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.