Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 février 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 février 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 février 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, n° 769, déposée le jeudi 28 février 2013.Mise en ligne : lundi 18 mars 2013 à 15h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 28 février 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation, n° 769, déposée le jeudi 28 février 2013.Mise en ligne : lundi 18 mars 2013 à 15h45
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 28 février 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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