Assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité

• Proposition de loi visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité, n° 1140, déposée le jeudi 13 juin 2013.

  Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité, n° 1140, déposée le jeudi 13 juin 2013.

  Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 13 juin 2013

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• Discussion en séance publique