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Assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité, n° 1140
, déposé(e) le jeudi 13 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30
Les cosignataires
Mme Laurence Abeille,
M. Éric Alauzet,
Mme Brigitte Allain,
Mme Isabelle Attard,
Mme Danielle Auroi,
M. Denis Baupin,
Mme Michèle Bonneton,
M. Christophe Cavard,
M. Sergio Coronado,
M. François-Michel Lambert,
M. Noël Mamère,
M. Paul Molac,
Mme Barbara Pompili,
M. François de Rugy,
Mme Eva Sas.