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Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 16h30
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 16h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Thierry Braillard , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mardi 25 février 2014 à 12h15
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 19 février 2014 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 5 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
- Désignation du rapporteur
-
Réunion du mercredi 19 février 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 27 février 2014 à 9h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Amendements (Art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 19 février 2014 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 27 février 2014 CR
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Gilbert Barbier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 18 juin 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 410, 2013-2014)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 2 juillet 2014 [sur le site Légifrance]